La politique de confidentialité du Patio du Sud a été mise à jour le 03 novembre 2025
L’Institut de Formation, d’Animation et de Conseil est une association nationale à but non lucratif, à vocation éducative, sociale et territoriale.
Au travers de l’ensemble de ses actions, résolument tournées vers la population, Ifac et par extension le Patio du Sud sont inévitablement concernés par les enjeux de protection des données personnelles que le RGPD (Règlement général sur la protection des données), entré en vigueur le 25 mai 2018, est venu renforcer. L’engagement d’Ifac est fort pour assurer à l’ensemble de la population la plus grande protection de leurs données personnelles.
Le Patio du Sud, entité rattachée à l’Ifac, partage les mêmes valeurs d’engagement, d’éducation populaire et de service au public.
Tout d’abord, toutes les données collectées concourent à une même ambition : apporter le meilleur service aux populations. Elles ne sont jamais exploitées ou cédées à d’autres fins.
Ensuite, Ifac se dote de moyens importants pour garantir la protection des données personnelles. Une dynamique d’amélioration continue de nos traitements de données nous permet de rester au plus près des exigences du RGPD et de développer une culture de protection des données qui soit au cœur de nos pratiques.
Cet engagement qui touche toutes les données personnelles est décrit dans la « charte sur l’utilisation et la protection des données personnelles » du Patio du Sud et d’Ifac. Il est ensuite détaillé spécifiquement pour les sites internet d’Ifac dans leur « Politique de confidentialité » respectives.
Vous pourrez trouver ci-après la « Politique de confidentialité » dédiée au site Le Patio du Sud.
Le site peut collecter des données à caractère personnel afin de :
Finalités
Le traitement a pour objet de répondre aux personnes ayant formulé une demande de renseignement sur le site.
Il permet de répondre personnellement à la personne concernée.
Base légale
Article 6 a) du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données – RGPD) – « la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques. »
Catégories de données traitées
Source des données
Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données
Les données collectées présentent un caractère obligatoire. Elles permettent de répondre personnellement et de manière efficace à la demande de la personne concernées.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Le traitement de données concerne :
Catégories de destinataires
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
Transferts des données hors UE
Ces données ne sont pas transmises en dehors de l’union européenne.
Les Noms, prénoms, emails, numéros de téléphone, et autres données personnelles renseignés dans le cadre de la demande sont supprimés à la réalisation de la finalité du traitement
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information d’ifac.
Finalités
Le traitement a pour objet de répondre aux personnes ayant formulé une demande d’exercice de leurs droits liés à la protection des données et garantis par le RGPD.
Il permet de répondre personnellement à la personne concernée.
Base légale
Article 6 a) du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données – RGPD) – « la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques. »
Catégories de données traitées
Source des données
Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données
Les données collectées présentent un caractère obligatoire. Elles permettent de garantir l’identité de la personne concernée et de lui répondre personnellement.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Le traitement de données concerne :
Les personnes ayant fait une demande d’exercice de leurs droits via le formulaire web du site www.ifac.asso.fr
Catégories de destinataires
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
Transferts des données hors UE
Ces données ne sont pas transmises en dehors de l’Union européenne.
Les données à caractère personnel concernées par la demande d’exercice des droits transmises à la personne concernée sont supprimés à la réalisation de la finalité du traitement : l’exercice des droits. Elles ne seront toutefois supprimées de leur traitement d’origine qu’une fois la finalité de ceux-ci réalisée.
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information d’Ifac.
Finalités
Le traitement a pour objet :
Base légale
Article 6 f) du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données – RGPD) – « le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. »
Dans le cas présent, concerne le traitement des données visant à garantir la sécurité du réseau et des informations.
Catégories de données traitées
Source des données
Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données
Les données collectées présentent un caractère obligatoire, elles permettent de détecter les visiteurs malveillants sur le site en minimisant le blocage des utilisateurs légitimes et d’optimiser les ressources du réseau.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne les personnes visitant le site.
Catégories de destinataires
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
Transferts des données hors UE
Ces données sont transmises au sein et en dehors de l’Union Européenne.
Cloudflare est certifié conforme aux cadres définis par le Privacy Shield pour les échanges entre l’Union Européenne. Ces derniers sont des mécanismes juridiques qui permettent le transfert de données à caractère personnel depuis l’Espace économique européen et la Suisse vers les États-Unis, et dans le cadre desquels les organisations certifiées garantissent un niveau de protection conforme au droit européen en matière de protection des données.
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont supprimées à la réalisation de la finalité du traitement : l’analyse des données.
Sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de l’ifac.
Finalités
Le traitement a pour objet la collecte et l’analyse des données sur le comportement des utilisateurs (par exemple, le temps qu’ils passent sur certaines pages, les liens sur lesquels ils choisissent de cliquer, etc.) et de leurs appareils.
Il permet de :
Base légale
Article 6 a) du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données – RGPD) – « la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques. »
Catégories de données traitées
Source des données
Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données
Les données collectées ne présentent pas un caractère obligatoire, le recueil des données collectées peut-être refusé par l’internaute par le biais du gestionnaire de cookies du site sur lequel il peut autoriser ou non la présence du cookie dédié lors de sa navigation.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Le traitement de données concerne les personnes visitant le site
Catégories de destinataires
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
Transferts des données hors UE
Les informations client de Hotjar sont stockées dans l’Union européenne. Dans certains cas limités, il est possible d’accéder aux informations sur les clients à partir d’autres données (par exemple, des courriers électroniques) vers les États-Unis ou d’autres pays susceptibles de disposer de lois sur la protection des données différentes de celles de du pays d’origine. Hotjar a pris les mesures de protection appropriées pour exiger que les données à caractère personnel restent protégées et pour que leurs fournisseurs de services tiers et leurs partenaires disposent également des mesures de protection appropriées. Pour plus d’information sur ces mesures, vous pouvez consultez la page dédiée sur le site de Hotjar : http://translate.google.com/translate?js=n&sl=auto&tl=destination_language&u=https://help.hotjar.com/hc/en-us/sections/115003180467-Privacy-Security-and-Operations
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont supprimées à la réalisation de la finalité du traitement : l’analyse des données.
Sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de l’ifac.
Finalités
Le traitement a pour objet la collecte et l’analyse des statistiques de fréquentation de notre site.
Il permet :
Base légale
Article 6 a) du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données – RGPD) – « la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques. »
Catégories de données traitées
Source des données
Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données
Les données collectées ne présentent pas un caractère obligatoire, le recueil des données collectées peut-être refusé par l’internaute par le biais du gestionnaire de cookies du site sur lequel il peut autoriser ou non la présence du cookie dédié lors de sa navigation.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Le traitement de données concerne toute personne visitant le site.
Catégories de destinataires
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
Transferts des données hors UE
Google respecte le cadre défini par le bouclier de protection des données UE-États-Unis (Privacy Shield) mis en place par le ministère du Commerce des États-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles provenant des États membres de l’Union européenne, et mis en application par la commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission).
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont supprimées à la réalisation de la finalité du traitement : l’analyse des données récoltées.
Sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information d’ifac.
Finalités
Le traitement a pour objet de promouvoir nos actualités auprès des visiteurs du site par le biais de l’envoi de notre documentation détaillée par mail et de la récupération de leur adresse mail.
Il permet :
Base légale
Article 6 a) du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données – RGPD) – « la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques. »
Catégories de données traitées
Source des données
Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données
L’adresse mail est obligatoire pour permettre à l’internaute de recevoir la documentation détaillée par mail.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Le traitement de données concerne toute personne souhaitant recevoir notre documentation détaillée par mail.
Catégories de destinataires
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
Transferts des données hors UE
Ces données ne sont pas transmises en dehors de l’union européenne.
Durée de conservation des données
Les données sont conservées jusqu’à la réalisation de la finalité du traitement.
Sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information d’Ifac.
